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Foire aux questions

Il est important d’être bien informé avant de se porter acquéreur d’un nouveau terrain. Afin de vous permettre de faire un choix éclairé, nous tenterons de répondre aux questions les plus fréquemment posées lors de l’achat d’un terrain. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous 418-407-1234.

Un acompte est-il exigé à l’achat d’un terrain ?

OUI – Un acompte est demandé à l’acquéreur au moment de la signature de la «  promesse d’achat »1 Ce document constitue un contrat liant et protégeant l’acheteur et le promoteur (Vendeur) en attendant de passer chez le notaire et rend officielle la réservation du terrain que vous aurez choisi.

 

Est-ce que le prix de vente inclus la TPS et la TVQ?

NON – Vous devez rajouter les taxes en vigueur. Cependant vous pouvez récupérer une partie de ces taxes informez-vous au courtier ou à votre notaire.

Dois-je respecter un délai précis pour conclure l’achat devant un notaire ?

NON – Cependant, l’acte de vente est généralement notarié dans les deux (2) mois suivant la date de la signature de la promesse d’achat. Prenez entente avec votre Vendeur pour établir un délai qui convient aux deux parties. Notez que vous ne serez propriétaire qu’une fois la transaction enregistrée chez le notaire et que, le cas échéant, vous ne pourrez entreprendre aucun travail sur le terrain avant cette date. La ville ne pourra émettre un permis de construction que lorsque vous serez officiellement propriétaire.

La revente d’un terrain après achat est-elle possible ?

OUI – Par contre, il est possible que des dispositions spécifiques à la revente d’un terrain s’appliquent dans le cas de certains développements. Il est d’usage qu’une clause soit inscrite dans le document de promesse d’achat à cet effet.

Y-a-t’il un nombre maximum de lots qu’un acheteur peut acquérir ?

NON – Il n’y a pas de maximum de lots. Encore une fois, vous devez prendre entente avec le promoteur. Bien que Groupe Sélect fasse principalement affaire avec des entrepreneurs depuis quelques temps, les particuliers qui achètent des terrains dans certains de nos développements peuvent profiter d’options d’achats multiples. Nos conseillers vous donneront toutes les informations dont vous aurez besoin et sauront vous guider dans votre achat.

Puis-je choisir l’entrepreneur qui construira ma maison si j’achète un terrain ?

OUI – Appelez-nous pour connaître les terrains situés dans les développements qui ne sont pas réservés à des entrepreneurs ou pour connaître les options qui s’offrent à vous. Qu’un terrain soit réservé ou non à un entrepreneur, il est toujours possible de négocier des ententes. Laissez-nous vous conseiller!2

Est-ce qu’il y a des normes de construction à respecter ?

OUI – Se référer au document « Promesse d’achat » ci-joint. De plus, vous devrez vous informer auprès de la ville de Sherbrooke pour les marges de recul et latéral.

Est-il possible de m’auto-construire?

OUI – Il est toujours possible de vous auto-construire. Cependant, une entente doit être prise avec le promoteur, lequel approuvera vos plans de construction afin que votre maison s’agence harmonieusement avec le style du développement résidentiel. 2

Si je prends la décision de m’auto-construire, dois-je le faire dans un délai précis ?

OUI – Le délai normal est d’un (1) an. Cette clause est toujours indiquée dans la promesse d’achat faite avec le promoteur. De plus une règlementation municipale vient régir ce délai. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes.2

Est-ce que je dois payer des travaux permanents supplémentaires à l’achat d’un terrain ?

NON – Tous les travaux permanents tels que les rues, les travaux d’égout et d’aqueduc, etc. sont inclus dans le prix de vente du terrain.

Est-ce que le vendeur perçoit des taxes de mutation, scolaires et municipales lors de l’achat de mon terrain?

NON – La taxe de mutation (taxe de bienvenue), la taxe scolaire et la taxe municipale sont des droits ou des taxes de services qui seront facturées directement par la ville de Sherbrooke. Voici quelques renseignements utiles :

  • Référence : www.impot.net
  • Taxe municipale : la Ville de Sherbrooke établira la taxe municipale que vous devrez payer en fonction de l’arrondissement et de l’année de taxation en cours. Une répartition des taxes de l’année courante sera effectuée par le notaire au moment de la transaction afin de vous assurer que vous ne paierez QUE la portion de l’année au cours de laquelle vous êtes devenu propriétaire. Il est important de noter que le terrain que vous achetez pourrait ne pas être enregistré à la taxation au moment de l’achat et qu’il faut prévoir un délai d’environ huit (8) mois pour la facturation d’un lot nouvellement enregistré au service de la taxation de la Ville de Sherbrooke. Après l’enregistrement, vous recevrez une facture avec ajustement rétroactif de la taxation.
  • Taxes scolaire : la même règle s’applique aux taxes scolaires qu’aux taxes municipales. Le montant est établi par la commission scolaire
Est-ce que je dois absolument faire affaires avec le notaire du vendeur pour l’exécution de l’acte de vente ?

OUI – Parce-que le notaire du vendeur représente celui-ci depuis le début et les recherches sur tous les documents relatifs sur le terrain ont été effectuées une fois sur l’ensemble des terrains de la rue. Et enfin, pour éviter les erreurs le vendeur préfère concentrer toutes les transactions dans le même cabinet de notaire.

Est-ce que je dois absolument faire affaires avec l’arpenteur du vendeur?

NON – Les terrains sont déjà arpentés, cadastrés et bornés.


Qu’est-ce qu’une promesse d’achat?

Une promesse d’achat est un contrat entre le promoteur (Vendeur) et l’acheteur. Ce document comporte, entre autres, la description du lot visé par la transaction et ce qui est inclut dans la transaction, les conditions, le prix, la date du rendez-vous chez le notaire, etc.

2 Dans le cas d’une auto-construction ou d’une construction confiée à un entrepreneur tiers, le client est tenu de respecter la réglementation municipale et les délais de construction prévus dans le document de promesse d’achat ainsi que toutes autres règlementation en vigueur ex : loi sur la qualité de l’environnement.